Publié le 09/07/2021 Le président du District de Football Rémy MOULIN et le président de l’UGSEL David MICHEL ont signé en fin d’après midi une convention de partenariat visant à conduire des actions sur le temps scolaire et hors temps scolaire pour faire découvrir/développer la pratique du football et ses pratiques adaptées, proposer des animations, rencontres compétitions, adaptées à tous… Articles les plus lus dans cette catégorie Infos pratiques PEF PEF dispositif 2022/2023 Le Programme Educatif Fédéral PEF est un outil pédagogique visant à former les jeunes footballeursses aux règles de vie et aux règles du jeu. Le District de Football en collaboration avec la Ligue de Bretagne a fait de ce dispositif une priorité de développement, en relayant toutes les acti... Infos pratiques Calendrier D1-D2-D3 Les Calendriers des championnats Hommes D1, D2 et D3 pour la saison 2022-2023 sont désormais disponibles ... Arbitres Infos pratiques Renouvellement arbitre Mesdames, Messieurs les arbitres, pensez à renouveler vos licences et vérifier que vos clubs ont bien enr... District Infos pratiques Le District de Football recrute deux volontaires en service civique Le District de Football des Côtes d’Armor recrute 2 volontaires en Service Civique à compter du 1er septe... sur le même sujet District Infos pratiques Le District de Football recrute deu... Le District de Football des Côtes d’Armor recrute 2 volontaires en Service Civique à compter du 1er septe... District Infos pratiques Assemblée Générale du District Le District de Football des Côtes d'Armor organisera son Assemblée Générale le 24 septembre prochain . Le... District Infos pratiques Engagements en coupes départemental... La commission des compétitions vous communique la liste des clubs engagés pour les différentes coupes sen...

L'AJ Auxerre a signé des conventions de partenariat avec quinze clubs formateurs, deux académies en Chine, et deux partenariats qui concernent le développement du football y a tout juste vingt ans, l’AJ Auxerre développait son programme de clubs partenaires ». Amélioré au fil des saisons, il permet aujourd’hui D’appuyer le développement opérationnel tout en consolidant la structuration par des opérations techniques pour la promotion du football et de ses valeurs au sein des clubs partenaires De renforcer l’image de l’AJA par le partage de sa philosophie, en détaillant les différents rouages et le fonctionnement du club sur les domaines sportifs, éducatifs et civiques D’attirer les talents de demain en ayant un maximum d’informations sur les joueurs pour réduire le taux d’échec grâce aux relations étroites, collégiales et entretenues avec les clubs partenaires D’être à l’écoute des clubs et des évolutions générationnelles afin de travailler plus efficacement au développement de l’identité auxerroise sur les territoires locaux et régionaux D’organiser des échanges techniques avec les éducateurs des clubs partenaires et organiser des tournois pour réunir les clubs partenaires afin de partager des moments conviviaux autour de rencontres sportives de bon niveau A ce jour, ce modèle stratégique se traduit par La collaboration avec 15 clubs sportifs partenaires de l’AJ Auxerre, 2 académies en Chine et 2 concernant le développement du football féminin 25 % des effectifs jeunes actuels de l’ Auxerre Football issus des clubs partenaires 18 joueurs devenus professionnels en provenance des clubs partenaires Bernard David, Directeur de développement sportif via les clubs partenaires, Vincent Cabin et Mathieu Méli, responsable et coordinateur du recrutement jeunes, sont les référents de ces partenariats. Cette stratégie a été fondée sur une vision novatrice. Il permet de placer nos collaborateurs sportifs et nos clubs partenaires au centre de notre modèle stratégique de formation. Nous nous attachons à créer de la valeur pour construire un modèle durable en nous appuyant sur un réseau de clubs solides. Nous espérons que ce programme contribuera à la réussite de notre ambition en matière de développement de la formation de joueurs et de joueuses. Ainsi qu’aux différents messages que nous nous efforçons de véhiculer auprès des différents acteurs du monde footballistique. L’AJA est fière de ses clubs formateurs et de ses liens tissés avec le football amateur

Lundidernier, au conseil municipal, les élus ont approuvé à l’unanimité le renouvellement d’une convention de partenariat entre

Le 31 mars 2009, l'association sportive de SAINT-ETIENNE et la Société Anonyme Sportive Professionnelle ASSE LOIRE ont signé une convention de suivi sportif avec un joueur mineur et ses convention prévoyait un plan de formation sportive et scolaire du 1er juillet 2009 au 30 juin 2013 et la signature au 17 août 2010 d'un contrat de joueur contrat n'a finalement pas été signé, une autre convention de formation étant passée pour l'année 2010/ à un entretien du 26 avril 2011, le club sportif a décidé de se séparer du joueur mineur, représenté par son père, a saisi le conseil des prud'hommes de SAINT-ETIENNE afin de faire reconnaître l'existence d'un contrat de travail à durée déterminée et réclamer des rappels de salaire, des dommages et intérêts pour rupture anticipée du contrat, pour préjudice moral et pour violation de l'obligation de jugement du 24 septembre 2011, le conseil des prud'hommes a débouté le joueur de ses demandesLe joueur a interjeté appel de ce jugement, par l’intermédiaire de son représentant soutien de son appel devant la chambre sociale de la Cour d’Appel de Lyon, le joueur estimait qu'il détenait la qualité de joueur aspirant et avait été placé sous la subordination de l’association et de la société ASSE en déduisait qu’un contrat de travail à durée déterminée de trois ans avait lié les parties de sorte que sa rupture anticipée par le club constituait une rupture réponse, les défendeurs reconnaissaient la conclusion d'une convention de suivi sportif en 2009 et d'une convention de formation en septembre formation préalable devait permettre au club d'évaluer les qualités du joueur jusqu'au 30 juin s’est avéré que ne disposait pas des qualités exigées de sorte qu’aucun contrat de joueur aspirant ne lui avait été proposé à la les défendeurs, la convention de formation était nécessaire dans la mesure où le joueur avait atteint l'âge de 15 convention de formation étant arrivée à son terme, elle ne pouvait être considérée comme résiliée, selon le son arrêt du 24 mai dernier, la Cour d’appel de Lyon relève tout d’abord que la convention de suivi sportif signée par les parties le 31 mars 2009 avait pour objet de définir les conditions dans lesquelles le joueur intégrerait le centre de formation agréé par l'association sportive de SAINT-ETIENNE afin de poursuivre sa formation sportive et convention subordonnait la signature en 2010 d'un contrat de joueur aspirant à deux conditions, d'une part, l'accomplissement de la scolarité du premier cycle, et, d'autre part, les résultats favorables du bilan Cour constate, ensuite, que si la première condition semblait remplie par le joueur, la seconde ne l’était pas, le joueur ne justifiant nullement disposer des qualités de compétiteur sportif seconde convention signée par le joueur en septembre 2010 était une convention de formation type telle que prévue dans la charte du football seconde convention s’est donc substituée à la première sans pour autant constituer un contrat de la mesure où le joueur ne démontrait pas qu’il avait été rémunéré en contrepartie de son travail ni qu’il était employé pour exercer à titre exclusif ou principal une activité en vue des compétitions, la Cour d’appel de Lyon a considéré, aux termes de son arrêt, que "le joueur ne pouvait pas se prévaloir d'une promesse d'embauche ferme et définitive et ne pouvait voir qualifier la convention de suivi sportif et la convention de formation de contrat de travail de joueur professionnel".En conséquence, le joueur est débouté de sa demande de reconnaissance d'un contrat de travail, de sa demande de rappel de salaire, de sa demande d'indemnisation pour rupture du contrat de travail et de sa demande de remise des bulletins de salaire et des documents de jugement du Conseil de Prud’hommes de Saint Etienne est donc confirmé sur ce revanche, il est infirmé en ce qu’il a rejeté les demandes du joueur sur la violation par le club de son obligation de effet, la Cour considère que l'association sportive de SAINT-ETIENNE et la Société Anonyme Sportive Professionnelle ASSELOIRE n'alléguaient ni ne justifiaient avoir offert au joueur de poursuivre la formation professionnelle qu'il avait ces conditions, l'association sportive de SAINT-ETIENNE, signataire de la convention de formation, avait failli à ses obligations manquement à cette obligation a causé à Hervé N'GOMA un préjudice qui devait être sportive de SAINT-ETIENNE est donc condamnée à verser au joueur mineur représenté par son père la somme de euros à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de réinsertion.

NosPossibilités de Partenariat sont les suivantes: 1. Kit AVANTAGE « Les Formules Uniques d’Equipements» Ces formules consistent en la réalisation d’équipements sportifs floqués au nom du sponsor. Leur durée de vie est établie pour une saison de football (de juin à juin). ^{Une association ou institution sans moyens financiers souhaite réaliser un événement dédié à son activité Ex concert gratuit pour des enfants défavorisés. Au même moment, vous souhaitez promouvoir votre marque auprès d’un public déterminé. Vous allez sans doute avoir besoin d'encadrer ce partenariat par un contrat de sponsoring. Qu’est-ce qu’un contrat de sponsoring ? Le contrat de sponsoring, contrat de parrainage sportif ou de mécénat est un contrat par lequel une entreprise finance une activité culturelle, sportive, artistique ou scientifique en échange d’une promotion et d’une publicité de sa marque. Il s'agit le plus souvent d'un contrat de partenariat on étend parfois le terme de contrat de partenariat publicitaire encore appelé convention de partenariat. Pour pouvoir conclure un contrat de sponsoring, il vous faudra répondre à un certain formalisme quant à sa rédaction. Si vous êtes le sponsor, il sera de votre intérêt de choisir un partenariat visant à faire la publicité de votre marque et, par ailleurs, être attentif aux effets d’un contrat de sponsoring sur la perception de votre marque par le public. A ces fins, vous devrez vous assurer que les clauses du contrat de sponsoring vous protègent suffisamment quant à l’usage de votre marque. Pour ceux qui vont bénéficier de l’aide du sponsor, la rédaction du dossier de sponsoring est l’étape la plus importante. Ce dernier doit être le plus clair et synthétique possible. En effet, le dossier fournit les informations essentielles du projet et doit donc donner envie au partenaire de soutenir le projet. Il faut savoir que des entreprises reçoivent des centaines de demandes par mois. Cette fiche pratique vous communiquera les conseils à suivre pour soigner la rédaction d’un contrat de sponsoring et en premier lieu du dossier de sponsoring. Chercher un sponsor Bien présenter son dossier de sponsoring Tout d’abord, le dossier doit contenir un minimum de pages au minimum 5 pages sans compter les annexes. Si le dossier est volumineux en nombre de pages, il est conseillé de rédiger un sommaire ou un résumé du projet en première page le pitch. Pour être attractif, votre dossier doit donc être clair, succinct, attractif, remplissant ces critères, votre dossier aura de plus grandes chances d’être parcouru. ATTENTION il est inutile de trop en faire ! Une présentation simple, concise et reflétant un certain professionnalisme est la bienvenue. La couverture du dossier doit reprendre le titre du projet/action envisagée. Vous pouvez éventuellement joindre un sous-titre explicatif logo, nom et coordonnées de l’entreprise porteuse du projet. Chercher un sponsor Structurer stratégiquement son dossier de sponsoring Le dossier de sponsoring doit se composer de plusieurs parties ; nous en recommandons 5 Présentation du responsable mentionner toutes les informations qui pourraient apporter une certaine crédibilité à la qualité projet antérieurs, etc. et à la fiabilité de l’entreprise porteuse du projet expérience etc. L’idée étant de donner confiance au sponsor. Présentation du projet vous devez mentionnez son origine, son intérêt pour quelle raison soutenir un tel projet ?, mais également son objectif, sa description ainsi que toutes ses informations pratiques lieu, date et durée de l’événement. Public et campagne de promotion précisez quel type de campagne de communication vous entendez mener tracts, affiches, spots télévisés ainsi que des volumes relatifs à cet effort promotionnel nombre d’exemplaires, etc. et la cible visée. Budget Recettes subsides, aide en nature obtenue, recette propres, mécénat recherché le mécénat est un soutien financier ou matériel apporté par une entreprise ou un particulier à une action ou activité d’intérêt général. Dépenses salaires, frais fixes, autres frais liés à l’événement. ATTENTION la part du mécénat recherché ne doit pas excéder 10 à 20% du budget total si vous voulez avoir des chances de succès. Opportunités de partenariats Cette partie doit être claire, inventive et attrayante puisqu’elle joue un rôle clé pour les entreprises partenaires. La rubrique doit faire mention des propositions qui peuvent être adaptées après discussion proposition de formules modulables en fonction de l’interlocuteur. Votre idéal est évidemment un accord avec un partenaire unique et à long terme. Mais il faut également envisager des suggestions pour des co-sponsors, des sponsors ponctuels ou par projet, ou encore des sponsors en services ou en nature. Ainsi, pour bien rédiger cette partie, il vous faudra définir les montants recherchés en sponsoring et énumérer les différentes possibilités de retombées à offrir. Vous pouvez adapter vos propositions en fonction des souhaits du sponsor. Chercher un sponsor Choisir stratégiquement le type de partenariat Partenaire majeur/exclusif/structurel Ce type de partenariat est conséquent puisqu’il envisage une prise en charge de la totalité du montant recherché ou d’un montant considérable. Vous associerez votre partenaire à l’ensemble des activités et vous pourrez éventuellement l’inviter à participer aux décisions de votre société membre du conseil d’administration, etc ou association. Dans ce cas, le contrat de sponsor devra préciser le champ d’application du caractère exclusif du sponsoring et notamment sa durée, les conditions de résiliations afin que l’engagement ne soit pas démesuré. Partenaire ponctuel/de projet, sponsor Le budget varie selon la nature de chaque projet que vous entendez soutenir. Les retombées de votre sponsoring seront moindres ou liées uniquement au projet. Le contrat de sponsoring devra prévoir une fin à l’issue du projet. On parle alors de contrat à objet défini. Partenaire en service/nature On peut citer pour exemple le sponsoring d’une chaîne d’hôtels visant uniquement à héberger des athlètes lors d’événements sportifs. Les retombées varient en fonction de la valeur du partenariat. Dans ce cas de figure, le contrat prendra dans son contenu certaines particularités d’un contrat de prestation de service ou d’un contrat de vente. Sponsor Envisager les retombées de son contrat de sponsoring Visibilité Logo/espace réservé au sponsor sur tous les documents promotionnels ex une affiche, un site internet, un journal ou autre publication. Logo sur annonces publicitaires Web, radio, ou TV. Mention de l’entreprise lors de la campagne de presse. Présence sur les lieux l’événements panneaux, stand, etc. Présence à l’inauguration par une prise de parole notamment. Relations Publiques Invitations à un événement officiel Visites guidées, nocturnes, ou encore mise à disposition de salles de réception pour les partenaires du sponsor. Communication interne Implication de membres du personnel de l’entreprise dans l’organisation du projet. Participation à l’activité sponsorisée. Gratuité d’entrée pour le personnel. Articles et photos publiés au sein de l’entreprise. Communication externe Cadeau d’entreprise. Catalogue, ouvrage d’art ou objet de merchandising à titre gratuit ou à des prix réduits. Places, entrées ou programmes offerts. Autorisation pour le sponsor d’utiliser dans sa campagne de communication le logo culturel ». La forme la plus connue et la plus visible de sponsoring est le sponsoring sportif contrat de partenariat de club sportif, athlète de haut niveau.... Mais la pratique montre que les effets d’image liés au sponsoring musical sont les plus valorisants pour les marques. S’associer à un événement musical est donc la bonne chose à faire lorsqu’on veut atteindre un large public. Le contrat de sponsoring et ses clauses Avec le dossier de sponsoring, il va bien sûr falloir établir un contrat de sponsoring en bonne et due forme. À l’instar du contrat de partenariat, le contrat de sponsoring n’est pas un contrat juridiquement nommé, une rédaction précise des clauses est donc particulièrement importante. Il va répondre à plusieurs régimes juridiques issus du droit des contrats selon la teneur des obligations mises à la charge des parties. L'identification des parties du contrat de sponsoring Le dossier de sponsoring et la forme particulière d’aide que le sponsor avec qui est signé le contrat va fournir seront l’annexe principal du contrat. Comme tout contrat, un contrat de sponsoring commence par l’identification des parties les raisons sociales du bénéficiaire et du sponsor, l'adresses du siège social, le n° de Siret, le capital social, Les Noms, Prénoms, etc La rédaction de l’objet du contrat de sponsoring Ensuite vient naturellement l’objet du contrat qui présente les grandes lignes de l’accord détaillé en annexe dans le dossier. Il s’agit de répondre à la question de l’objectif du contrat par exemple, s’agit-il de promouvoir la marque ou d’une simple action philanthropique pour la réalisation d’un projet mécénat ? L’objet du contrat de sponsoring doit rappeler succinctement à quoi s’engagent respectivement les parties fournir du matériel pour un événement, un financement global ou partiel d’un projet, la mise en valeur d’une marque selon un procédé spécifique, ect Les obligations respectives des parties au contrat de sponsoring Une fois l’objet et l’identification des parties effectués, le contrat de sponsoring ou de mécénat devra préciser en détail les obligations des parties soit notamment la contribution du sponsor ; les obligations du bénéficiaire quant à la mise en valeur du sponsor. En effet, le plus important du contrat de sponsoring du moins pour son bénéficiaire est, la contribution du sponsor au bénéficiaire. Cette partie précise le ou les types de sponsoring dont il est question, à savoir aide financière, technologique, logistique ou de compétences mises à disposition. Chaque aide fournie sera détaillée. Par exemple, une aide financière détaillera la somme en toutes lettres, ainsi que les échéances de paiement. Ensuite, il faut indiquer les obligations du bénéficiaire en ce qui concerne la diffusion de l’image du sponsor, l’accès de ce derniers aux manifestations/évènements, la mise à disposition d’espaces, etc. Dans certaines circonstances, pour que le bénéficiaire puisse exécuter ses obligations quant à la mise en valeur d’une marque par exemple, le sponsor pourrait obliger de consentir une licence sur l’utilisation de sa marque. En effet, si le bénéficiaire souhaite solliciter des services de prestataires afin de valoriser la marque du sponsor, les prestataires doivent pouvoir bénéficier de droits afin d’utiliser la marque. C’est le cas par exemple pour la création vaisselle estampillée au nom de la marque du sponsor, l’édition de bouteilles personnalisées pour les collations, ect… Afin de protéger le sponsor quant à l’utilisation de sa marque, le contrat peut stipuler l’obligation pour le sponsorisé de demander l’agrément de chaque prestataire sollicité. Par ailleurs, le contrat peut contenir aussi un paragraphe sur l’obligation de confidentialité afin que rien ne soit diffusé à des tiers. En effet, le sponsor pour vouloir maintenir secrètes les conditions du sponsoring consenti. Les autres parties du contrat de sponsoring détaillent les assurances relatives au partenariat, la durée de celui-ci et les éventuelles conditions de reconduction et les conditions de résiliation, annulation et bien sûr, le processus à suivre en cas de litige. Vous l'aurez compris, la rédaction d'un contrat de sponsoring personnalisé peut s'avérer délicate. Captain Contrat vous accompagne et vous met en relation avec des avocats experts.}

CONVENTIONTYPE AS – CLUB SPORTIF LOCAL. Vu le code du sport. Vu le code de l’éducation. Vu la circulaire n° 2007-115 du 13 juillet 2007 . Article 1 – LES PRINCIPES DE PARTENARIAT AU NIVEAU LOCAL. 1.1 - Attendu que : L’AS est une organisation unique, originale et ouverte à tous, agissant au sein de l’établissement et présidée par le chef

ACCUEIL COMPÉTENCES Avocat Droit des cryptomonnaies Avocat fiscaliste en crypto monnaies Avocat en droit des NFT Avocat Droit de la blockchain ^{FOOT: partenaire d'un club pro, ça marche ou pas ? De nombreux clubs franciliens sont liés à des structures pros par le biais de partenariats plus ou} Modèle de convention de partenariat CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’Association Domiciliée Représentée par En sa qualité de Dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après dénommée l’association» D’une part, ET La société/l’association Dont le siège social se situe Représentée par Dûment habilité aux fins des présentes, Ci après dénommée le partenaire » D’autre part. IL EST CONVENU CE QUI SUIT Ce document est un modèle de convention de partenariat qui constitue une aide à la rédaction, chaque association peut simplement s’en inspirer afin de rédiger ses propres conventions. Il a vocation uniquement d’information, et ne se substitue en aucun cas aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur. La FSCF ne saurait être tenue responsable de l’utilisation de ces informations et décline toute responsabilité en cas d’inobservation de cette règle de précaution. Article 1 OBJET La présente convention a pour objet de définir les conditions de la mise en place d'un partenariat établi entre l’association et le partenaire afin de ARTICLE 2 OBLIGATION DE L’ASSOCIATION L’association s’engage à     Page 1 sur 2 ARTICLE 3 OBLIGATION DU PARTENAIRE Le partenaire s’engage à     De plus, le partenaire est tenu de fournir à l’association tous les supports et informations nécessaires à sa promotion et à la réalisation des clauses de la présente. ARTICLE 4 DUREE La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties. ARTICLE 5 RESILIATION En cas de non respect des termes de la convention, chacune des deux parties se réserve le droit de mettre fin à la présente convention en prévenant l'autre partie un 1 mois à l'avance par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception sans aucune indemnité à l'une ou l'autre des parties. ARTICLE 6 LITIGE En cas d’inexécution partielle ou totale de la présente convention, et après que toute tentative d’arrangement amiable ait été tentée, la partie lésée se réserve le droit de faire constater cette inexécution par huissier, et de saisir la juridiction compétente. Etabli en deux 2 exemplaires originaux. Fait à Le / , / 2011, Pour l’association *, Pour le partenaire *, Mme/Mlle/M. Mme/Mlle/M. * Signature précedée de la mention lu et approuvé Page 2 sur 2

Partenariat Echanger régulièrement sous la forme de commission pour la création et la mise en place d’actions, locales ou départementales, visant à structurer le football scolaire. Le Comité Directeur se réjouit d’une telle convention qui vise à permettre de meilleurs échanges entre les clubs, le District et le milieu scolaire. Ce

^{Publiéle 30/08/2021. Jeudi 5 novembre, le District de la Côte d’Azur signait une convention de partenariat avec le collège des Campelières, les clubs de l’ESCR, du FC Mougins et leurs Municipalités respectives pour la Section}

Unepasserelle vers les pros. C'est le but premier du partenariat : permettre aux jeunes d'un niveau supérieur à la moyenne de tenter leur chance en centre de formation. « Du gagnant-gagnant

LeGroupe Automobile emblématique de notre région a choisi de renouveler son partenariat avec le FC Metz pour les prochaines saisons : la marque s’affichera sur la face avant du maillot Domicile de toutes les équipes grenat, de l’école de football jusqu’à l’équipe de Ligue 1.

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Samedi20 novembre 2021. La Principale du collège a signé une convention de partenariat entre le collège et le VAFC. Cette collaboration entre les clubs vise à valoriser et à dynamiser le football et à impulser toutes sortes d’initiatives propices au développement du football sur notre territoire. Tous les partenaires de l’ Education

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